CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

1. Identification du vendeur

Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation sont conclues entre :

Patrick Guermonprez - Couleurs Gourmandes
Statut : Indépendante complémentaire
Adresse : Rue de Cognelée 104, 5080 Warisoulx
Numéro d'entreprise : BE 0521.689.556
E-mail :

Ci-après dénommée « le Vendeur »,

et toute personne effectuant un achat, une réservation ou naviguant sur le site www.couleursgourmandes.be,
ci-après dénommée « le Client » ou « l'Utilisateur ».

2. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales régissent :

  • L'utilisation du site web
  • La vente de biscuits décorés artisanaux
  • La vente d'emporte-pièces et accessoires
  • La réservation d'ateliers de décoration de biscuits en présentiel
  • La réservation d'ateliers de décoration de biscuits en ligne

Toute commande, réservation ou navigation sur le site implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions.

Les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande ou de la réservation.

3. Utilisation du site

3.1 Accès au site

Le site est accessible gratuitement à toute personne disposant d'un accès Internet. Les frais de connexion restent à la charge de l'Utilisateur.

Le Vendeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du site, mais ne peut garantir un accès ininterrompu. Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mise à jour ou pour toute autre raison technique.

3.2 Utilisation conforme

L'Utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme à sa destination et à ne pas :

  • Porter atteinte aux droits du Vendeur ou de tiers
  • Diffuser des contenus illicites, diffamatoires ou nuisibles
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée au système informatique
  • Perturber le fonctionnement normal du site

3.3 Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, recettes, logos, graphismes, design) est la propriété exclusive du Vendeur et protégé par le droit d'auteur belge et international.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge.

Les recettes enseignées lors des ateliers sont destinées à un usage personnel uniquement et ne peuvent être utilisées à des fins professionnelles ou commerciales sans autorisation écrite.

4. Produits alimentaires – Conformité AFSCA

Les biscuits proposés à la vente sont des denrées alimentaires artisanales, réalisées à la main dans le respect des normes d'hygiène.

En raison de leur nature sèche, les biscuits peuvent être préparés jusqu'à deux semaines à l'avance, conformément aux bonnes pratiques de conservation.

Le Vendeur exerce son activité dans le respect des obligations applicables aux petites productions artisanales et des exigences de l'AFSCA (Agence Fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire).

5. Allergènes et intolérances alimentaires

5.1 Allergènes présents

Les biscuits et produits proposés peuvent contenir ou avoir été fabriqués dans un environnement contenant un ou plusieurs des allergènes suivants (liste non exhaustive) :

  • Céréales contenant du gluten (blé, épeautre, avoine, etc.)
  • Œufs et produits à base d'œufs
  • Lait et produits à base de lait (lactose)
  • Fruits à coque (amandes, noisettes, noix, pistaches, etc.)
  • Soja (présent dans certains colorants alimentaires et lécithine)
  • Anhydride sulfureux et sulfites (présents dans certains colorants, arômes ou conservateurs)

Cette liste est donnée à titre indicatif et peut varier selon les recettes et les produits. Les ingrédients utilisés sont susceptibles de contenir des traces d'autres allergènes.

5.2 Contaminations croisées

Bien que le Vendeur prenne toutes les précautions nécessaires, les produits sont fabriqués dans un atelier artisanal où sont manipulés divers ingrédients.

Des traces d'allergènes peuvent être présentes même dans les produits qui n'en contiennent pas comme ingrédient principal.

5.3 Obligation d'information du Client

Le Client est IMPÉRATIVEMENT tenu de signaler toute allergie, intolérance alimentaire ou régime alimentaire spécifique AVANT toute commande ou réservation.

Cette information doit être communiquée :

  • Par e-mail à
  • Ou via le formulaire de contact
  • Ou dans les commentaires de commande

Le Vendeur s'efforcera, dans la mesure du possible, d'adapter les produits ou de proposer des alternatives. Toutefois, en raison des contraintes de production artisanale, certaines demandes peuvent ne pas être réalisables.

5.4 Limitation de responsabilité

En l'absence d'information préalable de la part du Client concernant ses allergies ou intolérances, la responsabilité du Vendeur ne pourra en aucun cas être engagée en cas de réaction allergique.

Le Client déclare avoir pris connaissance de la présence potentielle d'allergènes et assume l'entière responsabilité de sa consommation ou de celle des personnes à qui il destine les produits.

En cas de doute, le Client est invité à ne pas consommer les produits et à contacter le Vendeur pour obtenir des informations détaillées sur la composition.

6. Caractère artisanal des produits

Les produits étant entièrement réalisés à la main, de légères variations de couleurs, formes, dimensions ou décorations peuvent exister d'un biscuit à l'autre.

Ces variations font partie intégrante du caractère artisanal et de l'authenticité des produits. Elles ne constituent pas un défaut et ne peuvent justifier un refus ou un remboursement.

Les photographies présentes sur le site sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

7. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ou de transport éventuels sont précisés avant la validation de la commande et s'ajoutent au prix des produits.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

8. Commande et paiement

8.1 Validation de la commande

Toute commande ou réservation est considérée comme définitive après réception du paiement intégral.

En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales.

Une confirmation est envoyée par e-mail à l'adresse communiquée par le Client. Le Client est invité à vérifier l'exactitude des informations transmises et à signaler toute erreur sans délai.

8.2 Moyens de paiement

Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Stripe
  • PayPal

Les données de paiement sont traitées de manière sécurisée par notre prestataire de paiement Snipcart.com. Le Vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes du Client.

9. Livraison et remise des produits

9.1 Modalités de livraison

Les produits commandés sont livrés à l'adresse indiquée par le Client ou remis selon les modalités convenues lors de la commande (retrait sur place, point relais, etc.).

9.2 Délais de livraison

Les délais de livraison annoncés sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la disponibilité des produits et du transporteur.

Le Vendeur s'efforce de respecter les délais annoncés mais ne peut être tenu responsable des retards indépendants de sa volonté.

9.3 Réception et vérification

Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception. En cas de dommage apparent (emballage endommagé, produits cassés), le Client doit :

  • Formuler des réserves écrites auprès du transporteur
  • Informer le Vendeur par e-mail dans les 48 heures avec photos à l'appui

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages causés par le transporteur, mais s'engage à rechercher une solution amiable (renvoi, remboursement partiel, etc.).

10. Droit de rétractation – Exclusions légales

Conformément à l'article VI.53 du Code de droit économique belge, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contrats suivants :

✘ Denrées alimentaires périssables ou à courte durée de conservation
✘ Produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés
✘ Produits préparés à l'avance nécessitant un engagement de matières premières
✘ Contenus numériques fournis immédiatement après paiement avec renonciation expresse au droit de rétractation

En conséquence, aucun remboursement, échange ou annulation n'est accepté après validation de la commande ou de la réservation, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice caché imputable au Vendeur.

Cette exclusion est justifiée par :

  • La nature périssable ou personnalisée des produits alimentaires
  • L'engagement anticipé de matières premières et de temps de préparation artisanale
  • La fourniture immédiate de contenus numériques (ateliers en ligne)

11. Ateliers de décoration – En présentiel

11.1 Lieu des ateliers

Les ateliers en présentiel sont organisés dans des lieux variables selon les sessions.

L'adresse exacte de chaque atelier est clairement indiquée dans le descriptif de l'événement sur le site, avant la réservation.

Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et accepté la localisation avant validation de sa réservation.

11.2 Modalités de paiement – Ateliers en présentiel

Le montant total de l'atelier doit être réglé lors de la réservation pour confirmer votre participation.

Aucun paiement échelonné ou acompte n'est proposé. La réservation n'est effective qu'après réception du paiement intégral.

11.3 Conditions d'annulation – Ateliers en présentiel

Toute réservation d'atelier en présentiel est ferme et définitive.

Compte tenu de la préparation anticipée des biscuits, glaçages, matières premières et de la réservation du lieu :

• Annulation plus de 14 jours avant la date de l'atelier
→ Remboursement du montant versé sous forme de bon d'achat valable 12 mois, utilisable sur l'ensemble du site

• Annulation entre 14 et 7 jours avant l'atelier
→ 50 % du montant versé est conservé par le Vendeur
→ 50 % remboursé sous forme de bon d'achat valable 12 mois

• Annulation moins de 7 jours avant l'atelier
→ Aucun remboursement ni bon d'achat
→ Le montant total de l'atelier est acquis au Vendeur

Remplacement possible : Le Client peut se faire remplacer par une autre personne, sous réserve d'en informer le Vendeur par e-mail avant l'atelier.

11.4 Annulation par le Vendeur – Force majeure

En cas de force majeure (maladie, accident, conditions météorologiques extrêmes, catastrophe naturelle, impossibilité d'accès au lieu, etc.), le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de reporter un atelier.

Dans ce cas, le Client pourra :

  • Reporter sa participation à une date ultérieure (sans surcoût)
  • Obtenir un remboursement intégral du montant versé

Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée par le Client (frais de déplacement, d'hébergement, etc.).

12. Contenus numériques (ateliers en ligne, fichiers téléchargeables)

12.1 Nature des contenus numériques

Le Vendeur propose les contenus numériques suivants :

Ateliers en ligne :

  • Ateliers en direct (live streaming)
  • Replays vidéo accessibles pendant une durée déterminée
  • Supports pédagogiques numériques (PDF, fiches techniques)

Fichiers téléchargeables :

  • Recettes au format PDF
  • Tutoriels au format PDF
  • Fichiers STL pour impression 3D d'emporte-pièces

12.2 Exclusion du droit de rétractation

Conformément à l'article VI.53, §1, 12° du Code de droit économique belge, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après paiement, lorsque le Client a expressément consenti à la fourniture immédiate et renoncé à son droit de rétractation.

En conséquence :

  • Aucun remboursement ne pourra être exigé dès lors que l'accès au contenu numérique a été fourni :

    • Lien d'accès à l'atelier en ligne envoyé
    • Fichier PDF ou STL téléchargé ou mis à disposition pour téléchargement
    • Vidéo accessible dans l'espace personnel du Client

  • Cette renonciation est formalisée par une case à cocher obligatoire lors du processus de paiement

  • Le Client reconnaît avoir été informé de cette exclusion du droit de rétractation avant la conclusion du contrat

12.3 Accès et utilisation des contenus

Ateliers en ligne :

  • L'accès est fourni par e-mail dans les 24 heures précédant l'atelier (pour les lives) ou immédiatement après paiement (pour les replays)
  • Les replays sont accessibles pendant la durée indiquée dans le descriptif de l'atelier

Fichiers téléchargeables :

  • Les fichiers sont mis à disposition immédiatement après validation du paiement
  • Le Client peut télécharger les fichiers depuis son espace personnel ou via un lien envoyé par e-mail
  • Les fichiers restent accessibles pendant une durée de 30 jours minimum après l'achat

Utilisation personnelle uniquement : Tous les contenus numériques sont destinés à un usage personnel et non commercial. Toute revente, diffusion publique ou utilisation professionnelle est strictement interdite sans autorisation écrite du Vendeur.

12.4 Responsabilité technique

Le Client est responsable de disposer :

  • D'une connexion Internet stable et suffisante
  • D'un équipement compatible (ordinateur, tablette, smartphone)
  • Des logiciels nécessaires pour ouvrir les fichiers (lecteur PDF, logiciel de modélisation 3D pour les fichiers STL)

Le Vendeur ne peut être tenu responsable :

  • Des difficultés techniques rencontrées par le Client (connexion défaillante, matériel inadapté, incompatibilité logicielle)
  • De la perte ou suppression accidentelle des fichiers téléchargés
  • De problèmes d'impression 3D liés au matériel ou aux réglages du Client

Support technique : En cas de difficulté technique pour accéder aux contenus, le Client peut contacter le Vendeur qui s'efforcera de l'assister dans la mesure du possible.

13. Responsabilité

13.1 Limitation de responsabilité

Le Vendeur met tout en œuvre pour fournir des informations exactes et à jour sur le site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Le Vendeur décline toute responsabilité en cas :

  • D'accident, blessure ou dommage survenu lors des ateliers, sauf faute prouvée du Vendeur
  • De mauvaise utilisation des produits, du matériel ou des recettes fournis
  • De réaction allergique non signalée préalablement par le Client
  • De dommages indirects (perte de temps, manque à gagner, préjudice commercial, etc.)

13.2 Responsabilité lors des ateliers

Obligations du Vendeur :

Le Vendeur s'engage à :

  • Fournir du matériel en bon état de fonctionnement
  • Donner des consignes de sécurité claires avant toute manipulation
  • Superviser le déroulement de l'atelier
  • Prévenir les participants des risques liés aux ustensiles et produits utilisés

En cas de faute prouvée du Vendeur (matériel défectueux, défaut d'information, manquement à la surveillance), sa responsabilité pourra être engagée conformément au droit belge.

Obligations du Client :

Le Client s'engage à :

  • Respecter scrupuleusement les consignes de sécurité données par le Vendeur
  • Manipuler le matériel avec prudence et attention
  • Signaler immédiatement tout problème ou matériel défectueux
  • Informer le Vendeur de toute allergie, intolérance ou condition médicale pouvant affecter sa participation

Limitation de responsabilité :

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des accidents ou dommages résultant :

  • Du non-respect des consignes de sécurité par le Client
  • D'un comportement imprudent, négligent ou dangereux du Client
  • D'une allergie ou condition médicale non signalée préalablement
  • D'un événement de force majeure (incendie, catastrophe naturelle, etc.)
  • Du fait d'un tiers (autre participant, défaillance du bâtiment)

Cette limitation de responsabilité ne s'applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle du Vendeur, ni en cas de dommages corporels résultant directement d'un manquement du Vendeur à ses obligations de sécurité.

14. Données personnelles et protection de la vie privée

14.1 Responsable du traitement

Le Vendeur, Patrick Guermonprez, est responsable du traitement des données personnelles collectées via le site.

14.2 Données collectées

Dans le cadre de la gestion des commandes, réservations et communications, le Vendeur collecte les données suivantes :

  • Nom et prénom
  • Adresse e-mail
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Adresse de livraison (si applicable)
  • Informations de paiement (traitées par le prestataire de paiement)

14.3 Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Gestion et traitement des commandes et réservations
  • Communication relative aux commandes (confirmation, suivi, livraison)
  • Envoi d'informations sur les produits et ateliers (avec consentement)
  • Respect des obligations légales (comptabilité, AFSCA, etc.)

14.4 Base légale

Le traitement des données repose sur :

  • L'exécution du contrat (traitement de la commande)
  • Le consentement du Client (newsletter, communication commerciale)
  • Le respect d'obligations légales (conservation comptable, AFSCA)

14.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

  • 10 ans : données comptables et fiscales (obligation légale)
  • 3 ans : données liées aux commandes après le dernier contact
  • Jusqu'à retrait du consentement : données marketing (newsletter)

14.6 Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être transmises à :

  • Prestataires de paiement (Snipcart [A VERIFIER]) dans le cadre du traitement sécurisé des paiements
  • Prestataires de livraison (si applicable)
  • Autorités publiques (AFSCA, administration fiscale) dans le cadre d'obligations légales

Ces prestataires s'engagent à respecter la confidentialité et la sécurité des données.

14.7 Droits des personnes

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de ses données personnelles
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de ses données (sauf obligations légales)
  • Droit à la limitation : restreindre le traitement dans certaines conditions
  • Droit à la portabilité : recevoir ses données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : s'opposer au traitement pour des raisons tenant à sa situation particulière
  • Droit de retirer son consentement : pour les traitements basés sur le consentement (newsletter)

Pour exercer ces droits, le Client peut contacter le Vendeur :

  • Par e-mail : [votre@email.com]
  • Par courrier : Rue de Cognelée 104, 5080 Warisoulx

Le Vendeur répondra dans un délai d'un mois maximum.

14.8 Réclamation

En cas de désaccord concernant le traitement de ses données, le Client peut introduire une réclamation auprès de l'Autorité de Protection des Données (APD) :

📍 Rue de la Presse, 35 – 1000 Bruxelles
📧 contact@apd-gba.be
🌐 https://www.autoriteprotectiondonnees.be

14.9 Sécurité des données

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'altération, la divulgation non autorisée ou l'accès frauduleux.

Toutefois, aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est totalement sécurisée. Le Vendeur ne peut garantir une sécurité absolue.

15. Cookies et traceurs

15.1 Cookies utilisés

Ce site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique :

Nom du cookie Finalité Durée Type
grav-site-dedc189 Maintien de la session de navigation (panier, formulaires) Session (supprimé à la fermeture du navigateur) Strictement nécessaire
grav-site-dedc189-admin Authentification au panneau d'administration Session Strictement nécessaire

Ces cookies sont exemptés de consentement conformément à l'article 5.3 de la directive ePrivacy et au considérant 30 du RGPD.

15.2 Absence de tracking

Ce site n'utilise aucun cookie de tracking, analytics ou publicitaire.

Nous ne recueillons aucune donnée sur votre navigation à des fins statistiques, marketing ou publicitaires.

15.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment désactiver les cookies via les paramètres de votre navigateur. Cependant, cela pourrait affecter certaines fonctionnalités du site (connexion, gestion du panier, formulaires).

Pour gérer les cookies :

  • Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité > Cookies et données de sites
  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies et autres données des sites
  • Safari : Préférences > Confidentialité > Gérer les données de site web
  • Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site > Gérer et supprimer les cookies

16. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, photographies, vidéos, recettes, logos, graphismes, design) est la propriété exclusive du Vendeur et protégé par le droit d'auteur belge et international.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de droit économique belge.

Les recettes enseignées lors des ateliers sont destinées à un usage personnel uniquement et ne peuvent être utilisées à des fins professionnelles ou commerciales sans autorisation écrite.

17. Hébergement du site

Le site www.couleursgourmandes.be est hébergé par :

Nom de l'hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Contact : ovh.com

18. Règlement des litiges

17.1 Médiation et résolution amiable

En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité afin de rechercher une solution amiable.

Contact :

17.2 Plateforme européenne de règlement en ligne

Le Client peut consulter la liste des organismes de résolution des litiges de consommation dans les États membres de l'UE à l'adresse suivante :

🌐 https://consumer-redress.ec.europa.eu/dispute-resolution-bodies

17.3 Service de Médiation pour le Consommateur

Si aucun accord amiable n'est trouvé, le Client consommateur peut faire appel au Service de Médiation pour le Consommateur :

📍 Boulevard du Roi Albert II, 8 – 1000 Bruxelles
📧 contact@mediationconsommateur.be
🌐 https://www.mediationconsommateur.be

Ce service de médiation est gratuit pour le consommateur.

17.4 Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit belge.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de l'arrondissement judiciaire du domicile du défendeur ou, pour les litiges de consommation, du domicile du Client consommateur, conformément au Code judiciaire belge.

18. Modification des conditions générales

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande ou de la réservation.

Le Client est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

En cas de modification substantielle, les Clients inscrits à la newsletter seront informés par e-mail.

19. Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont déclarées nulles ou inapplicables, les autres stipulations conservent leur pleine validité.

20. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions générales, le Client peut contacter le Vendeur :

📧 E-mail :

Date de dernière mise à jour : [07/01/2026]

En validant votre commande ou réservation, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation.